Conditions d'utilisation

Sommaire:

Présentation

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, la Société Frog and Tshirts SAS dont le siège social est situé 151 RUE DU FAUBOURG SAINT ANTOINE 75011 PARIS, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 811 048 024, (ci-après dénommée www.frogandtshirts.com ou "Frog and Tshirts") et les utilisateurs qui souhaitent effectuer un achat sur le site Internet "Frog and Tshirts" accessible à l'adresse: http://www.frogandtshirts.com (ci-après dénommés un "Client").

Les présentes conditions générales de vente de la société http://www.frogandtshirts.com définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services par http://www.frogandtshirts.com aux Clients.

Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Frog and Tshirts se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce conformément à la loi française qui sera seule applicable.

La commande sur le présent site suppose l’acceptation, par le Client, des présentes conditions générales. Le Client reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour le Client, de valider les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Ce fait de valider les conditions générales aura la même valeur qu’une signature de la part du Client. Le Client reconnaît la valeur de preuves des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du site et, sauf s'il apporte la preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Clients qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables ou de leur représentant légal s’ils sont mineurs.

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions générales de Vente, notamment en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, et de tout incident de paiement du prix pourra entrainer la suspension de l’accès aux services de  Frog and Tshirts, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter  Frog and Tshirts. Ainsi  Frog and Tshirts se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige.

Objet

Le site http://www.frogandtshirts.com est libre d’accès et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la vente en ligne de textiles, accessoires et produits personnalisables. Des mises à jour peuvent survenir à tout moment sans préavis.

Le service de stockage est gratuit et illimité pour les membres actifs de http://www.frogandtshirts.com

Si votre compte devient inactif au bout d’un an, http://www.frogandtshirts.com  se réserve le droit, quinze jours après l’envoi d’un courrier électronique, de supprimer tout ou partie de vos contenus.

Souscription des commandes, descriptif du processus d’achat et paiement

Le Client souhaitant bénéficier des offres de Frog and Tshirts  a, préalablement à la commande procédé à la création d’un compte en renseignant son adresse email, et en choisissant un mot de passe.

Le Client qui souhaite acheter un ou plusieurs articles sur le site internet  Frog and Tshirts doit se conformer au processus suivant:
le Client sélectionne le ou les produits qu'il désire personnaliser dans le panel produit,
le Client ajoute images et textes à sa convenance ou en utilisant l’un des modèles proposés,
le Client, après avoir vérifié sa sélection (taille, couleur, prix...) valide le choix du ou des produits sélectionnés en cliquant sur l'icône «valider »;

Le Client doit ensuite :
S’il est déjà Client de Frog and Tshirts : renseigner le formulaire en y indiquant uniquement son adresse email et son mot de passe qui lui a été communiqué lors de son inscription;
S’il est nouveau Client de Frog and Tshirts : renseigner le formulaire en y indiquant ses nom, prénom, coordonnées, adresse email. Un mot de passe lui est alors demandé. Le Client est libre de modifier ce mot de passe.

Un récapitulatif de la commande est indiqué au Client ainsi que les frais de port. Il doit cliquer sur l'icône “valider” pour poursuivre sa commande et déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présente Conditions Générales de Vente.

Le Client accède ensuite à une page où il doit préciser son adresse de livraison et de facturation et renseigner ses informations de paiement. Le Client doit cliquer sur l'icône «payer par cb» ou «payer par paypal» et remplir le formulaire de paiement sécurisé de sa commande.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou son compte Paypal pour le paiement de sa commande, et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts d’utilisation des services de Frog and Tshirts.

Frog and Tshirts se dégage de toute responsabilité en cas de litige entre le Client et les sociétés prestataires de paiement.

Lorsque la commande est finalisée,  Frog and Tshirts confirme la commande au Client en lui adressant un email récapitulatif.

Conformité de la commande

Les produits et les services proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible. Toutefois, la responsabilité de Frog and Tshirts ne saurait être engagée en cas d'erreur ou omission dans la description des produits. Les photographies, dessins et textes sont à but exclusivement illustratifs et n’entrent pas dans le champ contractuel.

En cas de non-conformité du produit livré au Client, ce dernier pourra le retourner à Frog and Tshirts dans le délai maximum de 30 jours et pourra demander : soit d’être livré d’un produit identique à celui commandé dans la limite des stocks disponibles, soit d’être remboursé du prix du produit ou du service dans les 30 jours suivant sa demande.

Les frais de retour du produit non conforme ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit seront à la charge de Frog and Tshirts.

Ces dispositions ne privent pas le Client de son droit de rétractation tel que garanti à l’article 6 « Livraison ».

Prix

Le prix des produits est affiché en euros. La TVA est incluse dans le prix affiché au taux en vigueur en France pour les produits concernés.

Les frais d’expédition de la commande du Client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci.

Clause de réserve de propriété

Les produits vendus restent la propriété de l’éditeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété. Les risques sont transférés au Client à compter de la livraison.

Livraison

L’expédition des Produits s’effectue en France Métropolitaine (y compris en Corse).

La livraison se fait par Colis Privé. Frog and Tshirts n’est pas responsable des dommages qui pourraient être causés au Client du fait du service Colis Privé.

La livraison est effectuée par un expéditeur au choix de Frog and Tshirts. Des frais de port forfaitaires, qui peuvent dépendre de la valeur de la commande et du lieu de livraison, sont à la charge du Client.

Le Client doit remplir avec soin au moment de la commande tous les champs du formulaire de livraison, dont ses coordonnées de livraison tout en indiquant un numéro de téléphone fixe ou de téléphone portable. Ni Frog and Tshirts, ni le livreur ne peuvent être tenus responsables d’une impossibilité de délivrance à raison d’une imprécision ou erreur dans l’adresse de livraison.

Les délais de livraison indiqués dans l’email de validation de la commande sont calculés en jours ouvrés.

Conformément aux dispositions de l'article L 114-1 du Code de la consommation, en cas de retard de plus de 7 jours à compter du délai de livraison mentionné sur le bon de commande, pour toute autre cause que la force majeure (incluant la grève), le Client a le droit d'annuler sa commande avec remboursement des sommes versées. Le Client doit exercer ce droit par email et par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la société Frog and Tshirts, 151 RUE DU FAUBOURG SAINT ANTOINE 75011 PARIS au plus tard dans les 30 jours ouvrés suivant l'expiration de la date de livraison prévue. Le contrat sera considéré comme rompu à la réception de la lettre si le produit n’a pas été livré entre l’envoi et la réception de la lettre.

Le remboursement du produit s’effectuera par tout moyen de paiement, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la réception par Frog and Tshirts de la lettre recommandée avec accusé de réception de l’annulation de la commande. Le Client ne pourra prétendre à aucune pénalité ni intérêt de retard.

En cas d’impossibilité de livraison le jour du rendez-vous du fait d’informations inappropriées, de difficultés d’accès ou de passage non signalées préalablement par le Client ou d’absence du Client au rendez-vous en violation des engagements pris lors du contact, de nouveaux frais de livraison pourront être facturés par Frog and Tshirts, qui prendra contact avec le Client pour le paiement de ces nouveaux frais de livraison avant toute nouvelle livraison du produit. En cas de non-paiement de ces frais, Frog and Tshirts se réserve le droit de ne pas procéder à la livraison du produit. Les risques de dommages résultant de ces contraintes seront également à la charge du Client.

Hormis les cas de défaut de conformité ou de vices cachés, aucune réclamation et/ou réserve ultérieure ne sera admise par Frog and Tshirts, après réception des Produits par le Client (hors droit de rétractation).

Droit de rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la Consommation, le Client bénéficie d’un droit de se rétracter et de retourner les produits achetés sur le site Frog and Tshirts pendant 7 jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci (le cachet de la Poste faisant foi).

Ce droit de rétractation n'est pas applicable aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d'origine (non porté) à l'adresse suivante :

Frog and Tshirts - RETOURS
151 RUE DU FAUBOURG SAINT ANTOINE
75011 PARIS

 

Le remboursement du Client sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception par Frog and Tshirts de la réception de la demande de rétractation et sous réserve de la restitution du produit.

Le remboursement comprendra l’ensemble des sommes versées par le Client, c’est à dire le prix d’achat augmenté des frais éventuels de livraison.

Limitation de responsabilité

La société Frog and Tshirts est soumise à une obligation de moyen vis-à-vis du Client.

Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Frog and Tshirts.

En cas d'insatisfaction d'un Client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que le remboursement de sa commande.

Garanties

Après le règlement complet de sa commande, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur des articles L.211–1 à L.212–2 du Code de la consommation et des articles 1641 à 1649 du Code civil.

En cas de défaut de conformité :
Frog and Tshirts est tenu de livrer des produits conformes au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la livraison des produits.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance des produits.

Conformément aux dispositions en vigueur aux articles L.211–9 et suivants du Code de la consommation, le Client choisit entre la réparation et le remplacement des produits.

En cas d’impossibilité ou de coût manifestement disproportionné compte tenu de la valeur des produits, Frog and Tshirts n’est pas tenu de procéder selon la modalité choisie par le Client.

Toutefois, le Client peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix lorsque sont remplies les conditions prévues à l’article L.211–10 du Code de la consommation, c’est–à–dire si :
La solution demandée, proposée ou convenue (réparation ou remplacement) ne peut être mise en œuvre dans le délai d’1 mois suivant la réclamation du Client, Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour le Client compte tenu de la nature du produit et de l’usage qu’il recherche.

Le remboursement des produits ne peut toutefois intervenir si le défaut de conformité est mineur.

En cas de vice caché :
Frog and Tshirts est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine.

L'action résultant des vices cachés doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour faire jouer la garantie légale, le Client doit signaler à Frog and Tshirts le défaut dès son apparition en adressant un e-mail au service clientèle accompagné de photographies à l’adresse e-mail contact@frogandtshirts.com et en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception au service clientèle à l’adresse suivante :

Frog and T-shirts
151 RUE DU FAUBOURG SAINT ANTOINE
75011 PARIS

La mise en jeu de cette garantie légale suppose, au préalable, que les conditions de retour des produits décrites ci–dessus doivent être respectées.

Les frais de retour des produits sont à la charge de Frog and Tshirts.

Dans l’hypothèse où le Client choisit le remplacement des produits dans le cadre de ces garanties légales, les frais d’envoi des produits échangés sont à la charge de Frog and Tshirts.

Garantie contractuelle

Certains produits peuvent donner lieu à une garantie contractuelle.

Cette garantie sera indiquée sur la fiche descriptive du Produit. Aucun membre ne pourra demander à bénéficier d’une garantie plus large que celle détaillée sur la fiche du produit. En cas de problème avec un produit, le Client doit conserver la facture d’achat transmise par Frog and Tshirts et prendre contact avec le service client par le biais de la page de Contact du Site. Sont exclus de la garantie les produits modifiés, ou réparés par le Client ou toute personne autre que le fournisseur dudit produit.

Données nominatives et protection de la vie privée

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 "Informatiques et Libertés", le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant enregistrée par www.frogandtshirts.com.

En vertu de la Loi du 6 janvier 1978, Frog and T-shirts a fait une déclaration simplifiée et un engagement de conformité à ladite déclaration auprès de la CNIL sous le A REMPLACER

Frog and Tshirts s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client sur le Site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par des courriers électroniques d’information.

Frog and Tshirts ne vend donc pas, ne commercialise pas et ne loue pas à des tiers les données personnelles concernant le Client.

Le Client peut à tout moment contacter Frog and Tshirts et s'opposer à l'utilisation de ses données personnelles enregistrées par Frog and Tshirts. Pour cela il suffit d'envoyer un message via la page contact du site.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Internet  www.frogandtshirts.com quels qu'ils soient sont protégés par le droit d'auteur, des dessins et modèles ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Frog and Tshirts. La reproduction de tout ou partie du site  www.frogandtshirts.com est constitutive de contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.

Droits d’auteur sur les images imprimées, exemption de responsabilité

Si le Client transmet un motif personnel ou prend de l’influence sur le produit (personnalisation textuelle), il assure à Frog and Tshirts  que le texte et le motif sont exempts de droits de tiers. Dans ce cas, d’éventuelles violations des droits d’auteur, de la personnalité ou du droit au nom incombent totalement au Client. Le Client assure également qu’il n’enfreint aucun autre droit de tiers en individualisant le produit.
Le Client exemptera Frog and Tshirts de toute exigence et de tout droit invoqués pour cause d’infraction de tels droits de tiers. Le Client rembourse à Frog and Tshirts tous les frais de défense et autres dommages engendrés.

Bonnes mœurs, ordre public et responsabilité de Frog and Tshirts.

Frog and Tshirts se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

Le Client déclare disposer de l’intégralité des droits sur les photographies dont vous demandez le développement. Le Client s’engage expressément et sous sa seule responsabilité à ne pas utiliser les services de ce site à des fins pornographiques, pédophiles, racistes et plus généralement portant atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de tiers.

Frog and Tshirts décline toute responsabilité quant à l’utilisation et au contenu des produits commandés sur le site.

Frog and Tshirts n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de profit, perte de chance, dommages ou frais. En cas de dommage direct établi, la responsabilité de Frog and Tshirts est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

Force majeure

En application de l’article 1148 du Code civil, Frog and Tshirts ne pourra pas être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure.

Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, et de catastrophes naturelles.

Divisibilité du contrat

Le fait qu'une clause quelconque des Conditions Générales devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des Conditions Générales et n'exonérera pas le Client de l'exécution de ses obligations contractuelles.

Litiges

Les Conditions Générales seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un accord amiable.
En cas de contestation ou de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales, seuls les Tribunaux de Paris seront compétents.